Normalement, la loi exige la signature d’un contrat de bail écrit. Cependant, parfois, un bail verbal pourrait être suffisant pour louer sa maison ou son appartement. Certains propriétaires ne font pas signer de bail à leur locataire soit parce que le locataire en question est un proche, soit parce qu’ils ne veulent tout simplement pas s’encombrer de démarches.
e bail (ou contrat de location) recense les droits et les obligations du propriétaire et du locataire. Si le logement loué sert de résidence principale au locataire, le bail conclu doit respecter les règles (mentions et informations obligatoires) relatives aux locations à usage d'habitation principale.
Faire un contrat de location, découvrez les 9 étapes à suivre si vous voulez louer un bien entre particuliers.
Un contrat de bail doit être établi par écrit suivant le modèle type défini par la loi Alu. En ayant un contrat de bail à son nom, un locataire peut disposer de certaines aides au logement. Voyez dans cet article toutes les informations relatives à l’établissement d’un contrat de bail de location et ses conditions.
Parmi les documents obligatoires à annexer à un contrat de bail se trouve la notice d’information. Par définition, la notice d’information reprend la totalité des éléments contenus dans le bail, mais également des obligations et des droits du locataire.
À l’heure du digital, la signature du bail de location se met également à l’électronique. Cette dématérialisation offre un parcours client totalement digital. Cette innovation rend le contrat de bail simplifié, et offre aux parties prenantes plusieurs avantages. Mais, avant de s’aventurer dans ce monde complètement digital, découvrons ensemble les points importants y afférent.
