Bien que parfois négligés par le grand public, ces éléments clés sont d'une grande importance. Bien entendu, la liste des pièces jointes au bail qui doivent être fournies dépend du type de bail et d'autres facteurs inhérents à la propriété locative. Le bail est l'un des documents les plus importants dans le domaine de la location. Il s'agit d'un contrat juridiquement contraignant entre un propriétaire et un locataire, qui détaille les conditions de location, ainsi que d'autres conditions telles que les dépôts, les paiements et les règles d'utilisation du bien.
Le contrat de location doit être rédigé sous forme écrite et signé par les deux parties : le propriétaire et le locataire. Il peut également être signé en deux exemplaires, dont un est conservé par chaque partie. Il existe certaines annexes au bail qui sont obligatoires, qu'elles figurent ou non dans le texte de ce contrat. Ces annexes sont un gage de sécurité pour les deux parties.
La liste des annexes au bail qui doivent être fournies dépend du type de bail et d'autres facteurs inhérents à l'immeuble loué. Parmi les autres annexes au bail, on trouve un état des lieux (commodes, armoires de cuisine, luminaires, etc.) du logement loué ou encore la police d'assurance couvrant les biens du propriétaire et du locataire.
Lors de la signature du bail ou du renouvellement de bail, le propriétaire (ou l'agence immobilière) doit annexer au bail les documents suivants :
- Notice d'information
- État des lieux d'entrée fait lors de la remise des clés et l'état des lieux de sortie fait lors de la restitution des clés
- Attestation d'assurance contre les risques locatifs que le locataire a obligation de souscrire
- Équipements d'accès à la télévision, à internet (TNT, fibre...)
- Si le propriétaire l’a exigé, l’acte de cautionnement de la caution ou l’acte de cautionnement de la garantie Visale.
- Si le locataire et le propriétaire ont convenu d'appliquer une grille de vétusté, copie de cette grille
- Si le logement est conventionné avec l'Anah, copie de la convention Anah
- Si le logement est dans un immeuble en copropriété, un extrait du règlement de copropriété. L'extrait porte sur la destination de l'immeuble, la jouissance des parties privatives et communes. Il indique également la quote-part attribuée au logement pour chaque catégorie de charges.
En savoir plus : https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F2066 (Service public)
Même si le locataire est informé de toutes les annexes obligatoires d'un bail, il peut ne pas comprendre la complexité de tels documents. C'est pourquoi l'aide d'un juriste est recommandée.
