Bail de location meublée gratuit et conforme

Modèle de bail de location meublée, version 2020. 
Téléchargez gratuitement votre bail de location meublée (format pdf et word). Bail meublé prêt à imprimer.

Bail de location meublée

Conseils pour obtenir votre bail de location

Conseil pour télécharger et ouvrir votre bail de location : cliquez sur le bail ou bouton de téléchargement avec le bouton droit de la souris. Ensuite, sélectionnez « Enregistrer la cible du lien sous » ou « Enregistrer le lien sous » puis « Enregistrer » (pour enregistrer le bail dans votre ordinateur).

1. Rédaction du bail sur votre ordinateur (word et pdf remplissable) : enregistrez le bail dans votre ordinateur, ouvrez le fichier puis remplissez les champs du bail. Important : n'oubliez pas de sauvegarder votre saisie en enregistrant votre bail. Il vous suffit ensuite de l'imprimer.

 

2. Rédaction manuscrite du bail (word et pdf) : téléchargez le bail puis imprimez-le.
 


Modèle de bail meublé #1 (Présentation classique, 8 pages)

Téléchargez votre bail de location meublée gratuit :

Disponible aussi en version pdf :


Modèle de bail meublé #2 (Pprésentation moderne resserrée, 4 pages)

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Modèle de bail meublé #3 (Présentation classique avec champs remplissables, 7 pages)

Cliquez sur le bouton ci-dessous pour télécharger gratuitement ce modèle :

Pdf remplissable


Modèle de bail meublé #4 (Présentation classique resserrée avec champs remplissables, 4 pages)

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Pdf remplissable

En savoir plus sur le bail de location meublée

Vous ignorez les spécificités du bail meublé ?  Avec nous, pas de soucis à vous faire. Nous avons choisi aujourd’hui de vous donner les informations importantes touchant le bail de location meublée.

 

La forme du contrat de location des logements meublés

 

Si vous avez déjà lu un bail de location pour les logements meublés, alors sachez que celui-ci ressemble à quelques paragraphes près au bail vide. En effet, sachant qu’il doit être dupliqué en autant de nombres qu’il y a de partie prenante, un contrat de bail meublé doit être sous la même forme qu’un acte sous seing privé ou un même un acte authentique.

 

Que doit contenir réellement un contrat de bail ?

 

Un certain nombre d’infos cruciales et incontournables ne peut pas manquer d’un bail de location meublée. Ces détails concernent bien évidemment :

 

- Les parties qui prennent part au contrat de bail (locataire, colocataire, propriétaire, caution);
- Le logement en question avec un certain nombre de précisions et caractéristiques;
- Le loyer qui peut être mensuel, trimestriel ou même annuel selon l’entente entre les parties.

 

Pour avoir une bonne idée de ce que vous signez, avec nous, les informations sont bien plus claires et détaillées que partout ailleurs. Ainsi, concernant les parties prenantes par exemple, doit être inscrit : le nom et surtout le domicile du propriétaire du logement, mais aussi celui du gestionnaire de ce dernier si le propriétaire ne gère pas directement le logement ; le nom du ou des locataires ; la date exacte de la prise d’effet et la durée du bail signé. 

Forme du bail de location meublée :

Le contrat de bail doit être établi par écrit en autant d'exemplaires qu'il y a de parties (propriétaire, locataire, colocataires, caution...). Il peut prendre la forme d'un acte sous-seing privé ou d'un acte authentique. Il doit être conforme au contrat de bail type réglementaire .


Contenu du contrat de bail de location meublée : 


Le contrat de location doit obligatoirement contenir un certain nombre d'informations concernant les parties, le logement et le loyer. Les parties peuvent prévoir d'y inclure d'autres clauses sous réserve qu'elles ne figurent pas parmi la liste des clauses abusives (clauses ignorées car considérées comme non écrites).


Informations concernant les parties


Le bail meublé doit préciser :


- le nom et le domicile du propriétaire (celui du gestionnaire et son siège social si le logement n'est pas géré directement par le propriétaire) ;
- les noms du ou des locataires ;
- la date de prise d'effet et la durée du bail.


Informations concernant le logement


Le bail meublé doit aussi préciser :


- la consistance du logement et sa destination (bail d'habitation ou bail mixte, c'est-à-dire bail d'habitation et bail professionnel libéral) ;
- la description du logement (maison ou appartement, nombre de pièces) et de ses équipements à usage privatif et commun ;
- la nature et le montant des travaux effectués dans le logement depuis le dernier contrat de location (ou le dernier renouvellement) ;
- la surface habitable du logement. Si elle n'est pas mentionnée ou est erronée, le locataire peut intenter une action en diminution de loyer.

IMPORTANT : Les annexes que vous devez joindre au bail de location meublée

Réalisé par des professionnels assermentés, le dossier de diagnostic technique est joint au contrat de bail par le propriétaire >

Simulation en ligne gratuite


Téléchargez un état des lieux gratuit et conforme pour la location de votre logement >

Gratuit


État des lieux gratuit à annexer au bail de location meublée

Téléchargez un état des lieux gratuit (studio, appartement, maison, etc.). État des lieux gratuit par modèle : choisissez un modèle en cliquant dessus.

Les état des lieux gratuit par logement :

Les ANNEXES AU BAIL DE LOCATION MEUBLÉE


Important : n'oubliez pas que d'autres documents doivent également être annexés au bail de location :

 

- un dossier de diagnostic technique
- une notice informative
- l'état des lieux d'entrée réalisé lors de la restitution des clés
- l'attestation d'assurance contre les risques locatifs que le locataire doit obligatoirement souscrire
- si le logement est situé dans un immeuble en copropriété, un extrait du règlement de copropriété