Les modèles de "kit de location" pour la location comprennent les documents dont les propriétaires ont besoin pour louer leur logement non meublé (vide). C'est le meilleur moyen de s'assurer que toutes les parties sont d'accord dès le départ. Le "kit de location" est une alternative au contrat standard et il peut être utilisé pour votre location. Il inclut également le bail et une notice d'information obligatoire.
Qu'est-ce qu'un kit de location ?
Le kit de location vise à garantir que les propriétaires, les locataires et les fournisseurs tiers aient accès à toutes les informations dont ils ont besoin avant de s'engager dans la signature du contrat de location. En utilisant ce modèle de contrat, il sera plus facile de préparer et de signer les documents.
Que contient votre kit de location habitation ?
Pour garantir votre sécurité juridique, notre kit intègre les documents validés selon les sources gouvernementales et le décret n° 2015-587 :
Comment le kit de location fonctionne-t-il ?
Le propriétaire obtient tous les documents contenus dans le "kit de location". Ensuite, il vous faut en fonction des documents du kit :
1. Imprimer toutes les pages de ce kit
2. Faire le contrat de bail
Compléter le contrat à la main.
Photocopier le contrat en autant d’exemplaires qu’il y a de parties (un pour le bailleur, un pour chaque locataire, un pour chaque caution).
Faire signer chaque exemplaire à chaque partie.
3. Acte de caution
Faire remplir et signer l’acte de caution à la main par la caution.
Photocopier l’acte en autant d’exemplaires qu’il y a de parties.
Conserver l’original et remettre une copie à chaque partie.
4. État des lieux
Compléter l’état des lieux à la main en présence du locataire.
Photocopier l’état des lieux en autant d’exemplaires qu’il y a de parties (un pour le bailleur, un pour chaque locataire, un pour chaque caution).
Faire signer chaque exemplaire à chaque partie.
5. Notice d’information
Service public : Location immobilière : documents remis par le propriétaire
Pourquoi choisir un kit complet plutôt qu'un document isolé ?
Utiliser un kit de location est la meilleure stratégie pour ne rien oublier lors de la signature. En téléchargeant notre pack, vous vous assurez que toutes les annexes obligatoires sont présentes, ce qui limite considérablement les risques de litiges futurs ou de contestation du bail.
