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Bail de location meublée word

Bail au format word (.doc et .docx) pour location meublée (2022). 
Téléchargez gratuitement votre bail de location meublée (format word). Bail modifiable, prêt à imprimer.

Bail de location word pour location meublée


Modèle de bail word conforme pour location meublée.

 

Cliquez sur le bouton pour télécharger le bail de location meublée word :

Annexes au bail meublé

Bail de location meublée Word

Le contenu d’un contrat de location de bien immobilier peut varier en fonction du type de contrat. Ainsi, afin de vous faciliter la tâche, nous vous proposons notre modèle de bail de location meublée au format Word.

 

Le bail de location meublée présente en effet des spécificités. Il faut que l’appartement ou le logement soit entièrement équipé, en d’autres termes, le locataire doit pouvoir s’y installer dès son entrée dans l’appartement, sans qu’il ait à apporter son propre mobilier. Ces équipements sont établis clairement dans le décret du 31 juillet 2015.

 

Le contenu du contrat de location meublée est bien évidemment soumis à des dispositions légales. Il vous faudra donc remplir un bail ou formulaire type, sur lequel seront apposées les signatures des deux parties, à savoir le bailleur et le locataire. Ainsi, nous vous proposons un modèle type sous format Word de ce formulaire. Ce modèle a pour but de vous faire économiser du temps et de l’argent. Ainsi, il a été rédigé soigneusement conformément aux dispositions légales en vigueur. Il ne présentera donc ni erreur ni omission.

 

D’ailleurs, le contenu de ce formulaire a été rédigé de manière à être accessible à tout le monde. Vous pourrez ainsi le remplir facilement et apposer votre signature de façon éclairée. Le bail de location meublée au format word (.doc) est conforme.
 

Forme du bail de location meublée

Le contrat de bail doit être établi par écrit en autant d'exemplaires qu'il y a de parties (propriétaire, locataire, colocataires, caution...).

 

Il peut prendre la forme d'un acte sous-seing privé ou d'un acte authentique. Il doit être conforme au contrat de bail type réglementaire .
 

Contenu du contrat de bail meublé

 

Les parties peuvent prévoir d'y inclure d'autres clauses sous réserve qu'elles ne figurent pas parmi la liste des clauses abusives (clauses ignorées car considérées comme non écrites). Le contrat de location doit obligatoirement contenir un certain nombre d'informations concernant les parties, le logement et le loyer.

 

Informations concernant les parties

 

Le bail doit préciser :

 

- les noms du ou des locataires
- la date de prise d'effet et la durée du bail
- le nom et le domicile du propriétaire (celui du gestionnaire et son siège social si le logement n'est pas géré directement par le propriétaire)
 

Informations concernant le logement meublé

Le bail meublé doit aussi préciser :

 

- la surface habitable
- la description du logement (maison ou appartement, nombre de pièces) et de ses équipements à usage privatif et commun
- la nature et le montant des travaux effectués dans le logement depuis le dernier contrat de location (ou le dernier renouvellement)
- la consistance du logement et sa destination (bail d'habitation ou bail mixte, c'est-à-dire bail d'habitation et bail professionnel libéral)

 

Informations sur le loyer, les charges et le dépôt de garantie

 

Certaines informations relatives au loyer doivent être insérées dans le bail de location meublée :

 

- montant du dépôt de garantie s'il est prévu
- montant du dernier loyer acquitté par le précédant locataire (s'il a quitté le logement depuis moins de 18 mois)
- mode de paiement des charges récupérables
- montant du loyer et mode de règlement (par exemple, par chèque ou prélèvement automatique) ainsi que ses règles de révision éventuelle
 

Durée du bail de location meublée (bail word)

 

La durée du bail d'une location meublée est de :

 

- 1 an dans la plupart des cas
- 9 mois si la location est consentie à un étudiant

 

Renouvellement du bail meublé

 

Lorsque la durée du contrat est d'1 an, il se renouvelle automatiquement à son terme si les parties ne donnent pas congé. Lorsque la durée du contrat est de 9 mois, le renouvellement n'est pas possible : le bail prend fin à son terme sans que les parties ne soient obligées de donner congé. Un nouveau bail doit alors être signé si les parties souhaitent poursuivre la location.

Autres points du bail meublé Word

La gestion immobilière est une tâche assez complexe, car il faut tenir compte de nombreuses questions juridiques. Un bail de location meublé conforme au format Word vous fera gagner du temps et de l'argent.

 

Notre format Word (docx) de bail meublé peut être utilisé de nombreuses fois. Il a été créé en tenant compte des besoins de l'utilisateur, il est donc très pratique à utiliser et à comprendre. Les principaux aspects de notre modèle de contrat de location meublée :

 

- Tous les champs nécessaires sont inclus dans ce modèle, ce qui signifie que vous n'avez pas besoin d'aller ailleurs pour obtenir des informations supplémentaires.

- Le texte est présenté sous une forme attrayante et compréhensible.

- Ce document est très facile à modifier et à personnaliser en fonction de vos besoins spécifiques.

- Notre bail meublé sera d'une grande utilité tant pour les SCI que pour les particuliers.

- Le modèle est créé avec une description détaillée de tous les champs, de sorte que son utilisation ne posera aucune difficulté.

- Le téléchargement de ce modèle est absolument gratuit et ne prend que quelques secondes (il vous suffit juste de l'enregistrer sur votre ordinateur) !

 

Alors, vous savez ce qu’il vous reste à faire, téléchargez notre document bail de location meublée Word gratuitement !

IMPORTANT : Les annexes que vous devez joindre au bail de location meublée Word

Réalisé par des professionnels assermentés, le dossier de diagnostic technique est joint au contrat de bail par le propriétaire >

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État des lieux gratuit et conforme à annexer au bail meublé word (studio, appartement, maison, etc.). Choisissez un modèle en cliquant dessus :

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Les annexes au bail de location meublée :

Important : n'oubliez pas que d'autres documents doivent également être annexés au bail de location :

 

- un dossier de diagnostic technique
- une notice informative
- l'état des lieux d'entrée réalisé lors de la restitution des clés
- l'attestation d'assurance contre les risques locatifs que le locataire doit obligatoirement souscrire
- si le logement est situé dans un immeuble en copropriété, un extrait du règlement de copropriété