Bail de location meublée word

Le contenu d’un contrat de location de bien immobilier peut varier en fonction du type de contrat. Ainsi, afin de vous faciliter la tâche, nous vous proposons notre modèle de bail de location meublée au format Word.

Le contrat de location meublée présente en effet des spécificités. Il faut que l’appartement ou le logement soit entièrement équipé, en d’autres termes, le locataire doit pouvoir s’y installer dès son entrée dans l’appartement, sans qu’il ait à apporter son propre mobilier. Ces équipements sont établis clairement dans le décret du 31 juillet 2015.

Le contenu du contrat de location meublée est bien évidemment soumis à des dispositions légales. Il vous faudra donc remplir un bail ou formulaire type, sur lequel seront apposées les signatures des deux parties, à savoir le bailleur et le locataire. Ainsi, nous vous proposons un modèle type sous format Word de ce formulaire. Ce modèle a pour but de vous faire économiser du temps et de l’argent. Ainsi, il a été rédigé soigneusement conformément aux dispositions légales en vigueur. Il ne présentera donc ni erreur ni omission.

D’ailleurs, le contenu de ce formulaire a été rédigé de manière à être accessible à tout le monde. Vous pourrez ainsi le remplir facilement et apposer votre signature de façon éclairée. Le bail de location meublée au format word (.doc) est conforme.

Le contrat de bail doit être établi par écrit en autant d'exemplaires qu'il y a de parties (propriétaire, locataire, colocataires, caution...).

Il peut prendre la forme d'un acte sous-seing privé ou d'un acte authentique. Il doit être conforme au contrat de bail type réglementaire .

Contenu du contrat de bail meublé

Les parties peuvent prévoir d'y inclure d'autres clauses sous réserve qu'elles ne figurent pas parmi la liste des clauses abusives (clauses ignorées car considérées comme non écrites). Le contrat de location doit obligatoirement contenir un certain nombre d'informations concernant les parties, le logement et le loyer.

Informations concernant les parties

Le bail doit préciser :

- les noms du ou des locataires
- la date de prise d'effet et la durée du bail
- le nom et le domicile du propriétaire (celui du gestionnaire et son siège social si le logement n'est pas géré directement par le propriétaire)

Le bail doit aussi préciser :

- la surface habitable
- la description du logement (maison ou appartement, nombre de pièces) et de ses équipements à usage privatif et commun
- la nature et le montant des travaux effectués dans le logement depuis le dernier contrat de location (ou le dernier renouvellement)
- la consistance du logement et sa destination (bail d'habitation ou bail mixte, c'est-à-dire bail d'habitation et bail professionnel libéral)

Informations sur le loyer, les charges et le dépôt de garantie

Certaines informations relatives au loyer doivent être insérées dans le contrat de bail meublé :

- montant du dépôt de garantie s'il est prévu
- montant du dernier loyer acquitté par le précédant locataire (s'il a quitté le logement depuis moins de 18 mois)
- mode de paiement des charges récupérables
- montant du loyer et mode de règlement (par exemple, par chèque ou prélèvement automatique) ainsi que ses règles de révision éventuelle

Durée du bail de location meublée (bail word)

La durée du bail d'une location meublée est de :

- 1 an dans la plupart des cas
- 9 mois si la location est consentie à un étudiant

Renouvellement du bail meublé

Lorsque la durée du contrat est d'1 an, il se renouvelle automatiquement à son terme si les parties ne donnent pas congé. Lorsque la durée du contrat est de 9 mois, le renouvellement n'est pas possible : le bail prend fin à son terme sans que les parties ne soient obligées de donner congé. Un nouveau bail doit alors être signé si les parties souhaitent poursuivre la location.