Bail de location vide (gratuit et conforme)       Bail de location meublée (gratuit et conforme)

Plus de 150 000 utilisateurs /an

Documents conformes et gratuits

Avis : 4,9 /5

Diagnostics immobiliers pour une location


Le dossier de diagnostic technique

Dans le cadre d’une location, le propriétaire bailleur est dans obligation de constituer un dossier de diagnostic technique (DDT).

Quels diagnostics immobiliers dois-je annexer ?

Les diagnostics en annexe au bail

Si vous louez un appartement, votre dossier de diagnostics techniques location appartement pourra contenir :

 

-  Diagnostic de performance énergétique (DPE)
- Constat de risque d'exposition au plomb (Crep)
- Copie de l'état mentionnant la présence ou l'absence d'amiante
- État de l'installation intérieure de l'électricité si l'installation a plus de 15 ans
- État de l'installation intérieure du gaz si l'installation a plus de 15 ans
- État des risques et pollutions (naturels, miniers, technologiques, sismiques, radon...) permettant de savoir si le logement est situé dans une zone à risque.

Bail gratuit et conforme à annexer au bail word

Téléchargez un contrat de bail


Modèle #1 (Bail vide classique, 7 pages)

Téléchargez votre bail de location gratuit :

Disponible aussi en version pdf :


Modèle #1 (Bail meublé classique, 7 pages)

Téléchargez votre bail de location gratuit :

Disponible aussi en version Word (.doc et .docx) :

Les annexes au bail de location Word

Important : n'oubliez pas que d'autres documents doivent également être annexés au bail de location :

 

- un dossier de diagnostic technique
- une notice informative
- l'état des lieux d'entrée réalisé lors de la restitution des clés
- l'attestation d'assurance contre les risques locatifs que le locataire doit obligatoirement souscrire
- si le logement est situé dans un immeuble en copropriété, un extrait du règlement de copropriété