Bail numérique

La solution digitale pour gagner du temps et signer votre contrat de bail en ligne au format numérique


Modèle de bail numérique #1 (Bail numérique vide classique, 8 pages)

Téléchargez votre bail numérique gratuit :

Disponible aussi en version pdf :


Modèle de bail numérique #1 (Bail numérique meublé classique, 8 pages)

Téléchargez votre bail de location gratuit :

Disponible aussi en version pdf :

La loi Elan prévoit l’instauration d’un bail numérique (article 61)

La mesure qui pourrait bien modifier en profondeur les rapports locatifs a été assez peu discutée au Parlement. Sous réserve de l’adoption définitive de ce texte, ce dernier autorisera le gouvernement à prendre par ordonnance les mesures nécessaires à la création d’un régime d’agrément pour développer l’établissement numérique des contrats de location, mais également pour organiser le recueil des données relatives aux baux du parc locatif privé.

Des modèles de bail numérique gratuit

Dans un monde où tous les types de contrats écrits tendent à se numériser, le contrat de bail classique se transforme petit à petit en bail numérique. Par ailleurs, depuis l’instauration de la loi ELAN ou Évolution du Logement, de l’Aménagement et du Numérique en novembre 2018, les propriétaires et les locataires peuvent désormais opter pour un bail numérique. 

Des modèles de bail numérique professionnels

Au fil des années, les différentes lois connaissent des modifications que ce soit dans leur ensemble que dans les détails. Et maintenant qu’il est possible de remplacer le contrat de bail de location classique par un bail numérique, il serait intéressant pour les deux parties d’opter pour la technologie numérique. Alors si vous vous intéressez au bail numérique, pensez à consulter nos modèles de bail numérique gratuit. 

 

Les modèles de bail proposés sur Baildelocation.com sont conformes à la loi Alur selon le modèle type sorti le 1er août 2015. Les exigences spécifiques de ces contrats répondent toutes aux impositions du décret n° 2016-382 du 30 mars 2016. 

 

Le bien à louer est-il un appartement studio, de type F1, F2 ou F3? S’agirait-il d’une habitation vide ou meublée? Dans tous les cas, vous pouvez largement vous inspirer de ces baux numériques rédigés par des professionnels, et ce sans dépenser le moindre sou. 
 

Pourquoi opter pour le bail numérique ?

Souvent, le propriétaire et les locataires peuvent faire des erreurs en remplissant le formulaire du contrat de bail classique. À ce moment, on est alors obligé de tout recommencer avec un nouveau formulaire. Ce genre de problème n’existe plus avec le bail numérique étant donné que le remplissage du formulaire se passe sur ordinateur. 

 

Aussi, le bail numérique et très pratique en vous épargnant de devoir à chaque fois imprimer des tas de documents, surtout depuis l’instauration de la loi Alur. Au lieu de devoir imprimer plusieurs annexes et les parapher au contrat comme la notice des droits et devoirs des locataires, les diagnostics immobiliers ou les règlements de copropriété, il vous suffira de les joindre en pièce jointe au bail numérique. Vous pouvez alors à la fois gagner du temps, sans risquer d’égarer le bail de location

IMPORTANT : Les annexes que vous devez joindre au bail numérique

Guide pour tout propriétaire qui souhaite louer son bien dans le cadre d'une colocation.

Guide

Téléchargez un état des lieux gratuit et conforme pour la location de votre logement >

Gratuit

État des lieux gratuit à annexer au bail numérique

État des lieux gratuit par modèle : 

Pour votre recherche de bail numérique

Modèle de bail de location vide (non meublée)

Gratuit


Modèle de bail de location meublée (gratuit et conforme)

Gratuit