I. Les parties
| Rubrique | Exemple | Conseil |
|---|---|---|
| Bailleur | M. Paul Exemple, 12 rue des Lilas, 69003 Lyon, personne physique | Indiquez l'adresse où le locataire peut vous écrire |
| Locataire(s) | Mme Léa Modèle | Chaque locataire signataire est inscrit, y compris le conjoint |
| Garant | M. Marc Modèle, 4 place du Marché, 21000 Dijon | Il signe un acte de cautionnement séparé |
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II. Le logement
| Rubrique | Exemple | Conseil |
|---|---|---|
| Localisation | 8 avenue Berthelot, bât. B, 3e étage, porte gauche, 69007 Lyon | Précis au point de retrouver la porte |
| Identifiant fiscal | 69 123 456 789 0 | À relever dans « Gérer mes biens immobiliers » sur impots.gouv.fr |
| Surface habitable | 42,5 m² | Mesurée selon le code de la construction ; une erreur de plus de 5 % permet une baisse de loyer |
| Pièces principales | 2 | Cuisine, salle de bain et couloir ne comptent pas |
| DPE | Classe D | Un logement classé G n'est plus décent |
| Annexes privatives | Cave n° 14 | Garage, cave, parking : avec leur numéro de lot |
III. Date et durée
| Rubrique | Exemple | Conseil |
|---|---|---|
| Prise d'effet | 1er novembre 2026 | Date de remise des clés en général |
| Durée | 3 ans (bailleur personne physique) | 6 ans pour une société ; durée réduite seulement avec motif écrit |
IV. Conditions financières
| Rubrique | Exemple | Conseil |
|---|---|---|
| Loyer mensuel | 720 € hors charges | Vérifiez l'encadrement des loyers dans votre commune |
| Loyer du précédent locataire | 700 €, versé en juin 2026, dernière révision en janvier 2026 | Obligatoire s'il est parti depuis moins de 18 mois |
| Révision | Le 1er novembre de chaque année, IRL du 2e trimestre | Sans cette clause, pas de révision possible |
| Charges | Provision de 60 € par mois, régularisation annuelle | Seules les charges récupérables par décret |
| Paiement | Mensuel, à échoir, avant le 5 du mois | Le prélèvement automatique ne peut pas être imposé |
| Dépôt de garantie | 720 € | 1 mois hors charges maximum en location vide |
V. Clauses et annexes
Laissez la clause résolutoire et la clause de solidarité du contrat type. Ajoutez vos conditions particulières (animaux, entretien du jardin, interdiction de fumer dans les parties communes si le règlement le prévoit) en vérifiant qu'elles ne figurent pas parmi les clauses interdites. Joignez enfin la notice d'information, l'état des lieux, les diagnostics et, en copropriété, l'extrait du règlement.
Les 6 erreurs les plus fréquentes
- Surface habitable absente ou approximative
- Loyer du précédent locataire oublié
- Pas de date ni d'indice de révision
- Dépôt de garantie supérieur au plafond
- Charges non récupérables ajoutées (taxe foncière, frais de gestion)
- Annexes non jointes, notice d'information oubliée
Questions fréquentes
Peut-on laisser des rubriques vides ?
Les rubriques « le cas échéant » qui ne vous concernent pas peuvent rester vides ou porter la mention « sans objet ». Les mentions obligatoires doivent toutes être remplies.
Faut-il parapher chaque page ?
Ce n'est pas exigé par la loi, mais c'est la meilleure preuve qu'aucune page n'a été remplacée.
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À lire aussi
Sources officielles
- Décret n° 2015-587 du 29 mai 2015 relatif aux contrats types de location (Légifrance)
- Bail d'habitation : contenu et annexes (Service-Public.fr)
- Loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs (Légifrance)
Méthode. Cette page est rédigée par la rédaction juridique de Baildelocation.com, l'équipe qui publie des modèles de bail gratuits depuis 2012. Chaque règle citée est vérifiée sur les textes officiels (Légifrance, Service-Public.fr, ANIL) ; une veille mensuelle signale les changements de loi et de contrat type. Nous ne donnons pas de conseil personnalisé : en cas de litige, rapprochez-vous de l'ADIL de votre département (conseil gratuit). Qui sommes-nous
Journal des mises à jour. Octobre 2026 : page refondue avec un exemple complet conforme au contrat type 2025.
