Contrat de location meublée

Êtes-vous sur le point de signer un contrat, et vous n’avez aucune idée du mode de fonctionnent ? Vous êtes pile au bon endroit. En effet, avec nous, c’est la connaissance et la maitrise du sujet assurer. Nous vous donnons les détails utiles pour la bonne signature d’un contrat de location meublée.

À quoi ressemble ce type de contrat

La réponse à cette question est simple. Un contrat de location ressemble à tous les contrats de bail. Il est sous forme d’un acte sous seing privé et authentique. Par conséquent, il peut être aussi établi par écrit et ceci en autant d’exemplaires qu’il y’a de parties prenantes à la signature.

Il peut y avoir : le locataire, le bailleur, le colocataire et bien d’autres.

Que contient généralement un contrat de location meublée

En règle générale, le contrat de location meublée contient des informations clés et capitales sur les acteurs mis en cause et le bien concerné. Ces données seront conservées pour régler un éventuel problème. Par conséquent on y retrouve des infos liées aux propriétaires ou à celui qui est en charge de la location, les détails sur le locataire et enfin ceux concernant le logement proprement dit. Ainsi ce sont tous ceux-ci qu’on retrouvera dans ce type de document.

Pour un contrat de location meublée, les données restent pratiquement les mêmes que pour les autres.

Le contrat de bail doit être établi par écrit en autant d'exemplaires qu'il y a de parties (propriétaire, locataire, colocataires, caution...). Il peut prendre la forme d'un acte sous-seing privé ou d'un acte authentique. Il doit être conforme au contrat de bail type réglementaire .

Contenu du contrat de bail de location meublée :

Le contrat de location doit obligatoirement contenir un certain nombre d'informations concernant les parties, le logement et le loyer. Les parties peuvent prévoir d'y inclure d'autres clauses sous réserve qu'elles ne figurent pas parmi la liste des clauses abusives (clauses ignorées car considérées comme non écrites).

Informations concernant les parties

Le contrat de bail meublé doit préciser :

- le nom et le domicile du propriétaire (celui du gestionnaire et son siège social si le logement n'est pas géré directement par le propriétaire) ;
- les noms du ou des locataires ;
- la date de prise d'effet et la durée du bail.

Informations concernant le logement

Le contrat meublé doit aussi préciser :

- la consistance du logement et sa destination (bail d'habitation ou bail mixte, c'est-à-dire bail d'habitation et bail professionnel libéral) ;
- la description du logement (maison ou appartement, nombre de pièces) et de ses équipements à usage privatif et commun ;
- la nature et le montant des travaux effectués dans le logement depuis le dernier contrat de location (ou le dernier renouvellement) ;
- la surface habitable du logement. Si elle n'est pas mentionnée ou est erronée, le locataire peut intenter une action en diminution de loyer.