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Exemple de contrat de bail

Un contrat de bail est un document qui doit être rédigé dans les règles de l’art. Il est donc conseillé de se conformer à un modèle de contrat de bail pour ne pas insérer des mentions inutiles et pour ne pas oublier des informations importantes, voire impératives. Des sites proposent des exemples de contrat de bail qu’il suffit de s’y référer.

C’est un document qui doit être signé par les deux parties et conservé tout au long de la location, voire au-delà de cette période.

Les informations à insérer dans un contrat de bail

Un contrat de bail inclut les obligations et les droits des deux parties, ceux du locataire et ceux du propriétaire. Quelques informations doivent obligatoirement être mentionnées dans le contrat de bail. Un modèle de bail doit donc contenir :


- Les coordonnées des deux parties, à savoir le nom et l’adresse du propriétaire, le nom du locataire, la date à laquelle le bail est effectif, la durée de bail

- Les informations sur le bien locatif incluant le type du bien, le nombre des pièces, le genre de bâtiment ainsi que sa date de construction, les équipements communs et privatifs, la surface habitable, les infrastructures de production de chauffage et d’eau chaude, les travaux effectués pendant les 6 derniers mois

- L’usage du bien immobilier : habitation, commerciale ou mixte

- Le montant du loyer et les charges assignées au locataire

- Le dépôt de caution et éventuellement les frais d’agence'


Les propriétaires peuvent trouver dans les sites comme baildelocation.com un exemple de bail gratuit et procéder au téléchargement.


Il est possible de rédiger le bail sur l’ordinateur en remplissant le bail sous Word ou en PDF. En le sauvegardant, vous pouvez l’utiliser pour une éventuelle impression. Il est aussi possible de procéder à un contrat manuscrit en se référant au modèle de bail proposé en ligne. Vous pouvez ainsi choisir entre le modèle gratuit de contrat de bail pour une location vide ou un exemple gratuit de contrat de bail pour une location meublée.

Les modalités de modification d’un contrat de bail

Un contrat de bail prend effet à la date avec laquelle le document est signé par les deux parties. Il est possible de modifier les clauses sans toutefois modifier le contrat de bail. La modification d’un contrat se fera alors avec un « avenant au bail », qui devra être annexé au contrat initial.

 

Un avenant de bail doit être également signé et est nécessaire pour un changement de colocataire, pour une révision du loyer, pour une modification apportée aux charges, lors de la séparation des deux conjoints dont les signatures figurent sur le contrat de bail ou pour prolonger la durée du contrat.

Les détails à considérer

Rédiger un contrat de bail s’avère parfois complexe, il suffit alors de se référer à un modèle de contrat de bail qui soit conforme. Il faut alors veiller à ce que l’exemple de contrat de bail soit conforme à la destination du bien locatif, comme le contrat de bail initial ne pourra pas être modifié.

 

Il est aussi important de savoir que la date à laquelle le contrat sera effectif ne correspond pas à la date de la remise des clés.

 

La législation à laquelle sera soumis un contrat de bail n’est pas la même selon le type de location, saisonnière, professionnelle ou particulière. Il faut alors veiller à ce que le modèle de contrat de bail soit approprié au type de location.

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