Appartement, logement, maison, magasin, bureau ou autre, peu importe le type du bien immobilier, s’il est en location vide ou en statut de «non meublé», il devra faire l’objet d’un contrat de location vide. Ce contrat permettra aux deux parties de se mettre d’accord concernant toutes les modalités de la location. Il présente les droits ainsi que les obligations de chaque partie.
Que le bien soit à titre de résidence secondaire ou principale, la mise en place du contrat de location vide est toujours nécessaire. Et même dans le cas où le propriétaire des lieux laisse quelques mobiliers à la disposition de ses locataires, la location restera toujours en statut «non meublé».
L'avis de l'expert : maîtriser le bail de location vide en 2026
Le contrat de location vide est le socle de la gestion locative traditionnelle. Soumis à la loi du 6 juillet 1989 et renforcé par la Loi Alur, il offre une protection accrue au locataire, notamment par sa durée de 3 ans minimum. Pour le propriétaire, la réussite d'une mise en location commence par un contrat type irréprochable, capable de prévenir les litiges dès la signature.
Points de vigilance pour votre contrat type :
- Le plafonnement des loyers : Si votre bien est situé en zone tendue, assurez-vous que votre bail mentionne le loyer de référence et l'éventuel complément de loyer. L'absence de ces mentions peut rendre le bail contestable.
- Les charges récupérables : Pour une location vide (cliquez-ici pour télécharger le bail vide gratuit et conforme), les charges sont généralement payées sous forme de provisions mensuelles avec une régularisation annuelle obligatoire. Notre modèle prévoit les clauses nécessaires pour une gestion transparente de ces provisions.
- La notice d'information : Ne négligez jamais d'annexer la notice d'information relative aux droits et obligations des parties. C'est une obligation légale qui, bien que souvent oubliée, protège le bailleur en cas de procédure contentieuse.
Conseil : Bien que ce bail soit plus long que le bail meublé, il offre une stabilité locative supérieure, réduisant les frais liés à la rotation fréquente des locataires.
