Vous souhaitez partir en location, mais vous ignorez les procédés légaux? Pas de souci. Aujourd’hui juste nous vous apportons toutes les informations détaillées. Ainsi, plusieurs éléments doivent être réunis pour la signature d’un bail pour des locations vides. Avec nous, vous saurez exactement ce que vous faites et quand signer en paix.
À quoi doit ressembler un contrat de bail de location ?
Ce dernier est en presque tous les points identiques à tous les autres contrats de bail de type réglementaire. En effet, le mieux ici serait de faire autant d’exemplaires qu’il existe de partie prenante aux négociations. Ainsi on peut avoir un bail pour le propriétaire, un pour le locataire, un autre pour les colocataires et même un pour la caution et ainsi de suite.
Le réel contenu d’un bail
Comme la majeure partie des contrats du monde, un certain nombre de données devrait automatiquement apparaitre sur le contrat de location d’une maison, studio ou appartement vide. Par conséquent, des infos comme le loyer, les parties et ledit logement doivent obligatoirement y figurer. D’autres décisions peuvent être prises par les concernés durant cette phase. Celles-ci peuvent rester à l’état oral sans être mentionnées où que ce soit.
Les informations portant sur le logement et sur les parties concernées
Ainsi, concernant les parties prenantes, un bail doit apporter des précisions sur :
- Le nom du ou des futures locataires;
- Le nom et surtout le domicile du propriétaire de la maison à louer;
- Son siège social peut aussi être mentionné si le logement n’est pas directement géré par le possesseur;
- La date d’entrée en vigueur et pour finir, la durée du contrat établi.
En ce qui concerne le logement lui-même, de nombreux points sont à mettre à la lumière. Entre autres :
- La nature et aussi le montant des travaux qui ont été effectués dans la maison, estimation faite depuis le dernier contrat;
- Description bien réalisée du logement;
- Surface habitable;
- Condition du logement et même sa destination si possible.
