Chaque colocataire signe avec le propriétaire un contrat de bail indépendant. Ici, chaque locataire dispose de son propre contrat pour une chambre précise et l'usage des parties communes.
- Indépendance totale : Chaque locataire est responsable uniquement de sa part de loyer.
- Absence de solidarité : En cas d'impayé d'un occupant, vous ne pouvez pas vous retourner contre les autres.
- Surface minimale : Attention, chaque chambre doit faire au moins 9m2 (Loi Alur).
À savoir : le contrat-type prévu pour un logement vide ou meublé ne s'applique pas en cas de colocation à plusieurs contrats de location.
Chaque contrat de bail doit préciser :
- La pièce du logement dont chaque colocataire a la jouissance exclusive,
- Les parties communes mises à disposition de l'ensemble des colocataires (cuisine, salle de bain, salon, etc.).
Chaque colocataire doit disposer d'une surface au moins égale à 9m2 et d'un volume au moins égal à 20m3 (pièces communes non prises en compte). Le bailleur peut moduler la durée du contrat en fonction du statut de chaque locataire. Par exemple, en colocation meublée, un bail peut être conclu pour une durée de 9 mois aux étudiants et pour une durée d'1 an aux colocataires n'ayant pas ce statut.
À savoir : Action logement peut aider le jeune (salarié, en contrat d'alternance, en contrat professionnel ou en stage rémunéré) à trouver un logement en colocation.
Assurance habitation et charges en colocation : ce qu'il faut savoir
- Assurance : En colocation, les locataires peuvent souscrire un contrat commun ou s'assurer individuellement. Le bailleur peut aussi souscrire une assurance "pour le compte de qui il appartiendra" et répercuter le coût sur les charges.
- Forfait vs Provision : Pour la colocation, nous recommandons le forfait de charges. Il simplifie la gestion comptable en évitant la régularisation annuelle complexe lors des rotations de locataires.
