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La signature électronique du bail locatif

Actuellement, la plupart des documents immobiliers se signent avec la signature électronique, dont le bail de location. Plusieurs raisons ont poussé l’État à adopter cette dématérialisation de la signature du bail de location. Tout d’abord, désormais, le modèle de bail se compose de plusieurs dizaines de pages, qui doivent être signés et paraphés. Ensuite, cette tâche exige des démarches fatigantes, comme des déplacements, des rendez-vous avec l’agence immobilière, des envois postaux, etc.


La signature électronique permet aux parties de signer des documents. La valeur légale de la signature électronique est identique à celle de la signature manuscrite. Un bail de location doté d’une signature électronique certifie l’identité du signataire et démontre également l’intégrité du bail de location.


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