Confinement et location immobilière : possible ou pas ?

La deuxième vague de confinement vient de commencer et le secteur immobilier semble soumis à de nouvelles contraintes. La possibilité de déménagement, ou d’acquérir un nouveau logement, le changement de locataire pour les propriétaires sont-ils envisageables ? Nous y apportons quelques lumières sur les nouvelles mesures durant ce confinement.

Pour ce deuxième confinement de l’année, les mesures sanitaires pourraient impacter le marché immobilier. Au grand dam des professionnels dans le secteur, qui ont du fermé leur agence de nouveau, les nouvelles visites physiques de biens ne sont pas autorisées pendant le confinement. Ainsi, toute personne qui souhaite louer ou acheter un bien immobilier ne pourra donc effectuer une visite physique sur le bien. C’est ce qu’a affirmé le Ministre de la transition énergétique, dont dépend le secteur du logement.

Les nouvelles visites non autorisées

Ces mesures sont prises dans le but de limiter les déplacements. Comme lors du premier confinement, les agents immobiliers et les futurs acquéreurs vont donc se contenter d’une visite virtuelle et voir la possibilité de conclure l’affaire simplement en se reposant sur cette visite.

 

Il est aussi possible d’attendre que le confinement soit levé pour aspirer à une nouvelle visite physique. 

 

En attendant, il reste les visites virtuelles, les visio-visites et les signatures électroniques avant-contrat. Le non respect de ces dispositions peut encourir des amendes à partir de 135 euros.

Déménagements autorisés

Si les visites sont interdites, les déménagements sont toutefois autorisés. Ainsi, les particuliers qui souhaitent changer de logement, peuvent effectuer leur déménagement, seulement, sous présentation d’un nouveau bail ou d’une attestation dérogatoire (case  à cocher, déplacements pour motif familial impérieux).  Ainsi, il est possible de faire un déménagement avec une entreprise spécialisée ou par soi-même. Si vous appelez une entreprise de déménagements, celle-ci doit avoir un justificatif professionnel.

 

Si vous faites le déménagement par vos propres moyens, vous pouvez vous faire aider par quelques amis, mais pas plus de six personnes. Car cela va à l’encontre des règles de protection du confinement. Les personnes qui font du bénévolat pour le déménagement, doivent disposer chacun d’une attestation de dérogation, avec motifs de déplacements : motif familial impérieux. 

Signature du bail et état des lieux

Pour le secteur immobilier, ces mesures sont bien évidemment, de nouvelles fois très dures. Si une transaction immobilière a été conclue, les parties prenantes peuvent se déplacer, pour signer le bail de location ou de vente chez le notaire ou auprès de l’agence immobilière. Il en est de même pour les états des lieux. Il est possible pour le propriétaire ou le futur locataire de se déplacer pour faire les états de lieux.

 

Que cela concerne un état des lieux de sortie ou d’entrée. Le locataire pourra également remettre les clés du bien qu’il vient de quitter, en main propre au propriétaire. Si le contrat de location prend fin,  et que le locataire souhaite encore rester sur les lieux. Il est possible que les deux parties, sur accord de chacune, signent une convention d’occupation temporaire ou COT.

Signature de bail ou état des lieux à distance

Si la signature des contrats de bail de location est les états de lieux peuvent se faire en présentielle, il est aussi possible de la faire à distance. Sur Baildelocation.com, vous trouverez tous les documents nécessaires. Vous y trouverez des contrats de location gratuits, que ce soit pour une location meublée ou vide. Vous trouverez également des documents pour faire un état des lieux de sortie ou d’entrée, ainsi que des annexes dans le bail de location, notamment les diagnostics techniques, les règlements de copropriété (si c’est le cas), les notices informatives ou encore les documents et attestation d’assurance. Il vous suffit juste de les télécharger, de les remplir et les signer puis envoyer les documents entre propriétaire-locataire-agence par email ou par courrier. Ces documents ont été rédigés par des professionnels expérimentés. Ils sont clairs et détaillés, il ne vous reste plus qu’à les remplir.

Aucune contrainte de distance et de région

Pour se déplacer, dans le cadre d’un déménagement ou encore pour aller signer votre nouveau contrat de bail, il n’y a pas vraiment de limites pendant ce confinement. Tant que vous êtes en mesure de justifier votre déplacement, vous pouvez toujours vous déplacer dans toutes les régions.

 

L’attestation dérogatoire prévoit que les visites ou les déplacements qui répondent à des actes administratifs ou  à une démarche chez le professionnel (notaire, agence immobilière) sont autorisés. La signature d’un contrat de bail, d’un compromis de vente peut avoir lieu, même si cela a lieu dans une région à des centaines de kilomètres.


Il n’y a pas de limites de distance à parcourir. Vous pouvez quitter une région pour déménager dans une autre ou pour aller signer votre contrat de bail dans un autre. Les agents immobiliers peuvent continuer à chercher des biens immobiliers et publier les offres dans les annonces immobilières. Toutefois, ils ne peuvent pas faire des visites accompagnées d’acquéreurs potentiels. La signature des contrats de bail de location est les états de lieux peuvent se faire en présentielle, il est aussi possible de la faire à distance.

 

Sur Baildelocation.com, vous trouverez tous les documents nécessaires. Vous y trouverez des contrats de location gratuits, que ce soit pour une location meublée ou vide. Vous trouverez également des documents pour faire un état des lieux de sortie ou d’entrée, ainsi que des annexes dans le bail de location, notamment les diagnostics techniques, les règlements de copropriété (si c’est le cas), la notice informative pour la location ou encore les documents et attestation d’assurance. Il vous suffit juste de les télécharger, de les remplir et les signer puis envoyer les documents entre propriétaire-locataire-agence par email ou par courrier. Ces documents ont été rédigés par des professionnels expérimentés. Ils sont clairs et détaillés, il ne vous reste plus qu’à les remplir.

Les attestations nécessaires pour se déplacer

Durant le confinement, pour tous les déplacements dans le cadre d’une transaction immobilière, les parties concernées doivent se munir de leurs documents ou attestations. Les agents doivent disposer de leur attestation de déplacements dérogatoire (case activité professionnelle) ou de leur attestation professionnelle. Le bailleur doit se munir d’un contrat de location présentant qu’il est bailleur. Le locataire doit également faire de même.


Pour ce qui est des déménagements, en plus de l’attestation ou de justificatif de déplacement de la part de l’entreprise de déménagement, vous devez aussi présenter votre nouveau contrat de bail ou un justificatif de votre nouveau domicile. Dans le cas d’une vente immobilière, les personnes qui déménagent doivent apporter leur acte de vente.

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