Le principe : seul le locataire peut partir
Le bail est un contrat : il ne peut être modifié qu'avec l'accord de toutes les parties. Un locataire qui veut partir donne congé au bailleur. Ni le bailleur ni un autre locataire ne peut le « sortir » du bail ; le bailleur ne peut agir que par un congé à l'échéance ou par une procédure judiciaire (impayés, troubles).
Couple marié, pacsé ou en concubinage
| Situation | Qui est locataire ? | En cas de séparation |
|---|---|---|
| Mariage | Les deux époux, même si un seul a signé (cotitularité légale) | Le juge peut attribuer le bail à l'un des époux |
| Pacs | Les deux partenaires s'ils en font la demande conjointe | Celui qui part donne congé |
| Concubinage | Seulement ceux qui ont signé | Celui qui part donne congé ; l'autre reste seul titulaire |
En colocation
Un colocataire qui quitte le logement donne congé ; avec une clause de solidarité, il reste tenu des loyers jusqu'à ce qu'un nouveau colocataire le remplace dans le bail, et au plus tard 6 mois après la fin de son préavis. Les colocataires restants ne peuvent pas l'exclure.
Violences conjugales
Lorsque le conjoint, partenaire ou concubin victime de violences quitte le logement, sa solidarité prend fin dès qu'il en informe le bailleur par lettre recommandée, avec une copie de l'ordonnance de protection ou de la condamnation de l'auteur.
Abandon du logement et décès
En cas d'abandon du domicile par le locataire ou de décès, le bail continue au profit du conjoint, du partenaire de Pacs, des descendants, ascendants, concubin notoire ou personnes à charge qui vivaient avec lui depuis au moins un an (article 14 de la loi du 6 juillet 1989).
Questions fréquentes
Le bailleur peut-il refuser le départ d'un colocataire ?
Non. Le congé est un droit du locataire. Le bailleur peut seulement continuer à réclamer les loyers au colocataire sortant pendant la durée de sa solidarité.
Comment ajouter un nouveau colocataire ?
Par un avenant au bail signé par le bailleur et tous les colocataires, accompagné d'un état des lieux si besoin.
Mettez le bail à jour
Remplissez-le en ligne en 5 minutes, ou téléchargez le modèle en 1 clic. Il reprend le contrat type officiel et les règles expliquées sur cette page.
- Contrat type officiel à jour du 1er octobre 2026
- 1er site de modèles de baux gratuits en France, depuis 2012
- Sans inscription obligatoire, sans carte bancaire
À lire aussi
Sources officielles
- Loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs (Légifrance)
- Colocation : quelles sont les règles ? (Service-Public.fr)
- Code civil, article 1751 (cotitularité du bail des époux) (Légifrance)
Méthode. Cette page est rédigée par la rédaction juridique de Baildelocation.com, l'équipe qui publie des modèles de bail gratuits depuis 2012. Chaque règle citée est vérifiée sur les textes officiels (Légifrance, Service-Public.fr, ANIL) ; une veille mensuelle signale les changements de loi et de contrat type. Nous ne donnons pas de conseil personnalisé : en cas de litige, rapprochez-vous de l'ADIL de votre département (conseil gratuit). Qui sommes-nous
Journal des mises à jour. Octobre 2026 : article mis à jour (violences conjugales, colocation).