2. Les avantages du bail numérique
- Simplification des procédures : La création, la signature et la gestion du bail se font entièrement en ligne, réduisant ainsi le temps et les erreurs administratives.
- Sécurité accrue : Les signatures électroniques sont juridiquement reconnues et sécurisées, garantissant l'authenticité du document et la protection des données.
- Accessibilité et archivage : Les documents sont stockés dans le cloud, accessibles à tout moment et de n'importe où. Fini les risques de perte de documents !
- Écologique : La réduction de l'utilisation de papier contribue à la protection de l'environnement.
3. Comment créer un bail numérique ?
- Choix de la plateforme : Utilisez des plateformes spécialisées comme DocuSign, Universign ou des services intégrés proposés par des sites comme baildelocation.com.
- Rédaction du bail : Remplissez les informations nécessaires (identité des parties, description du bien, loyer, durée, etc.) en ligne.
- Signature électronique : Envoyez le bail aux signataires pour qu'ils apposent leur signature électronique.
- Stockage et gestion : Conservez et gérez tous vos documents sur la plateforme choisie.
4. Les aspects juridiques
La législation française reconnaît la validité des signatures électroniques, à condition qu'elles soient réalisées via des services de confiance certifiés. Assurez-vous que votre plateforme de bail numérique soit conforme aux réglementations (eIDAS en Europe).
La loi Elan prévoit l’instauration d’un bail numérique (article 61). Cette mesure, qui pourrait bien modifier en profondeur les rapports locatifs, a été assez peu discutée au Parlement. Sous réserve de l’adoption définitive de ce texte, ce dernier autorisera le gouvernement à prendre par ordonnance les mesures nécessaires à la création d’un régime d’agrément pour développer l’établissement numérique des contrats de location, mais également pour organiser le recueil des données relatives aux baux du parc locatif privé.
Des modèles de bail numérique gratuits
Dans un monde où tous les types de contrats écrits tendent à se numériser, le contrat de bail classique se transforme petit à petit en bail numérique. Par ailleurs, depuis l’instauration de la loi ELAN ou Évolution du Logement, de l’Aménagement et du Numérique en novembre 2018, les propriétaires et les locataires peuvent désormais opter pour un bail numérique.
Pourquoi opter pour le bail numérique ?
Souvent, le propriétaire et les locataires peuvent faire des erreurs en remplissant le formulaire du contrat de bail classique. À ce moment, on est alors obligé de tout recommencer avec un nouveau formulaire. Ce genre de problème n’existe plus avec le bail numérique étant donné que le remplissage du formulaire se passe sur ordinateur.
Aussi, le bail numérique est très pratique en vous épargnant de devoir à chaque fois imprimer des tas de documents, surtout depuis l’instauration de la loi Alur. Au lieu de devoir imprimer plusieurs annexes et les parapher au contrat comme la notice des droits et devoirs des locataires, les diagnostics immobiliers ou les règlements de copropriété, il vous suffira de les joindre en pièce jointe au bail numérique. Vous pouvez alors à la fois gagner du temps, sans risquer d’égarer le bail de location.
Le bail numérique offre une solution moderne et efficace pour la signature des contrats de location en ligne. Conforme à la loi Elan, cette alternative permet aux propriétaires et locataires de gagner du temps en évitant les erreurs de saisie fréquentes dans les contrats traditionnels. Les modèles de bail numérique proposés par Baildelocation.com sont professionnels et gratuits, en conformité avec la loi Alur. En utilisant le bail numérique, les bailleurs peuvent également éviter l'impression et la gestion fastidieuse de multiples documents annexes, comme les diagnostics immobiliers, simplifiant ainsi le processus de location.
Conclusion
Adoptez dès aujourd'hui le bail numérique pour une gestion locative simplifiée et sécurisée. La solution digitale pour gagner du temps et signer votre contrat de bail en ligne au format numérique. Baildelocation.com recommande le modèle numérique et la signature électronique de Smartloc pour ses lecteurs. Pour plus d'informations et des modèles de baux numériques, visitez baildelocation.com.
