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Contrat de location vide

AUTRES

DOCUMENTS

N'oubliez pas que d'autres documents doivent également être annexés au bail :

 

- un dossier de diagnostic technique

- une notice informative

- l'état des lieux d'entrée réalisé lors de la restitution des clés

- l'attestation d'assurance contre les risques locatifs que le locataire doit obligatoirement souscrire

- si le logement est situé dans un immeuble en copropriété, un extrait du règlement de copropriété

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Bail de location gratuit et conforme

Contrat de location meublée

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Modèle #1

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État des lieux gratuit et conforme à annexer au bail

Téléchargez un état des lieux gratuit (studio, appartement, maison, etc.).

État des lieux gratuit par modèle : (choisissez un modèle en cliquant dessus)

État des lieux gratuit par logement :

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