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1. Traitements de données techniques - Cookies

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2. Limitation de responsabilité

2.1. Modèles de contrats et documents de gestion locative

Baildelocation.com met à disposition de ses utilisateurs des modèles de contrats de location, ainsi que d'autres documents de gestion locative, à titre informatif et pour leur faciliter la gestion de leurs locations. Ces modèles et documents sont fournis en tant que ressources pratiques pour aider les bailleurs dans leurs démarches. Il est important de noter que l'utilisation de ces modèles de contrat et documents de gestion locative se fait sous la seule responsabilité de l'utilisateur. Baildelocation.com ne peut en aucun cas être tenu responsable de l'exactitude, de la pertinence, de la conformité, ou de la légalité de ces documents par rapport aux lois en vigueur au jour de la consultation et dans la juridiction de l'utilisateur. L'utilisateur est tenu de vérifier la conformité de ces modèles et documents avec la législation applicable dans sa région ou son pays, ainsi que de consulter un professionnel du droit si nécessaire pour obtenir des conseils juridiques spécifiques. Baildelocation.com ne fournit pas de services juridiques, et l'utilisation des modèles de contrat et documents de gestion locative se fait à ses risques et périls. En utilisant les modèles de contrat et documents de gestion locative disponibles sur Baildelocation.com, l'utilisateur accepte cette clause de non-responsabilité et reconnaît que Baildelocation.com n'est pas partie aux contrats ou aux accords conclus entre les bailleurs et les locataires, et ne peut être tenu responsable des conséquences qui en découlent.

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2.2. Utilisation du site et du contenu

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