Diagnostic de performance énergétique (DPE) : Il s'agit d'une estimation de la consommation énergétique du logement et de son impact sur les émissions de gaz à effet de serre.
Constat de risque d'exposition au plomb (Crep) : Ce document est essentiel pour les bâtiments construits avant 1949. Il identifie la présence de plomb dans les peintures, un danger potentiel pour la santé.
États des installations intérieures : Si l'installation de gaz ou d'électricité a plus de 15 ans, le propriétaire doit fournir un état de ces installations pour garantir leur sécurité.
État des risques : Ce document informe le locataire des différents risques auxquels le logement pourrait être exposé, qu'il s'agisse de risques naturels, miniers, technologiques, sismiques, ou encore de radon.
Diagnostic bruit : Pour les logements situés dans une zone concernée, ce diagnostic évalue l'exposition du bien aux nuisances sonores.
Il est impératif que ce DDT soit réalisé par un diagnostiqueur certifié. Habituellement, c'est au propriétaire ou à l'agence immobilière de transmettre ce dossier au locataire par mail, à moins que ce dernier ne s'y oppose.
Autres documents essentiels
Au-delà du DDT, d'autres documents ont leur place aux côtés du bail :
Notice d'information : Ce document renseigne le locataire sur ses droits et devoirs.
État des lieux : Il est effectué lors de la remise et de la restitution des clés, et compare l'état du logement à l'entrée et à la sortie du locataire.
Attestation d'assurance : Le locataire doit fournir une attestation prouvant qu'il a souscrit à une assurance contre les risques locatifs.
Équipements numériques : Le propriétaire doit fournir une liste des équipements d'accès à la télévision et à internet disponibles dans le logement.
Grille de vétusté, convention Anah, règlement de copropriété : Selon la situation, d'autres documents tels que la grille de vétusté, la convention avec l'Anah ou un extrait du règlement de copropriété doivent être fournis.
Autorisation préalable en mairie : Pour les logements situés dans une zone d'habitat indigne, une autorisation préalable peut être exigée avant la mise en location.
En conclusion, louer un bien immobilier nécessite une préparation minutieuse et la fourniture de plusieurs documents essentiels. Ces pièces garantissent une relation locative transparente et conforme à la législation en vigueur. Propriétaires, veillez à vous entourer de professionnels compétents pour la réalisation de ces diagnostics et à les renouveler régulièrement si nécessaire. Locataires, n'hésitez pas à exiger ces documents avant toute signature, pour votre sécurité et votre sérénité.
