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Quel état des lieux annexer au bail de location ?

Tout contrat de location doit comporter un état des lieux d’entrée. Ce document annexé, doit mentionner l’état du logement ou/et des équipements à la remise en main des clés au locataire et à la sortie de celui-ci. En cas de litige, ces documents permettent de déterminer la responsabilité de chaque partie.

Qu’est-ce que l’état des lieux ?

L’état des lieux est un ensemble de documents qui décrit l’état du logement et des équipements lorsque le locataire prend possession du logement. C’est l’état des lieux d’entrées. Il existe un autre document attestant l’état des lieux à la sortie du locataire.

 

C'est-à-dire lorsque le locataire quitte le logement. La comparaison de ces deux documents à la fin d’un contrat de location permet de voir en premier lieu les dommages causés durant la période de location et de déterminer par la suite à qui incombe la responsabilité des réparations. Il peut aussi servir de pièce en cas de litige entre le propriétaire et le locataire à la fin du contrat.

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Que contient l’état des lieux ?

L’état des lieux peut être rédigé sur un document unique avec des colonnes différentes pour l’état des lieux d’entrée et celui de sortie. Il peut aussi se présenter sous deux documents distincts ayant le même contenu.

 

Vous pouvez trouver ici différents modèles gratuits et conformes sur différentes présentations, téléchargement gratuit et à annexer au bail de location.

 

Le contenu de l’état des lieux est variable, mais en général, il contient, la date d’établissement du document, la localisation du logement, le nombre de pièces avec les équipements dans chaque pièce respective et l’état précis du revêtement des sols, des murs, ou encore du plafond. L’état des lieux peut comprendre des images pour illustration.

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L’état des lieux est un document qui engage les deux parties.  Il doit être composé par le propriétaire et le locataire.

 

Avant l’établissement de ce document, le propriétaire et le locataire, ainsi que l’agent immobilier ou un huissier (si nécessaire) doivent constater ensemble l’état des lieux d’entrée. Ils doivent d’un commun accord décider de ce qui va se trouver dans le document.

 

Tous les équipements mentionnés dans le contrat doivent être présents physiquement dans le logement. Il en est de même à la sortie du locataire. Les deux parties doivent se trouver dans le logement pour constater l’état des lieux. En cas de litige, un huissier peut assister à l’état des lieux de sortie.

Comment établir l’état des lieux ?

Modèles d'états des lieux gratuit et conforme à annexer au bail

Téléchargez un état des lieux gratuit (studio, appartement, maison, etc.).

État des lieux gratuit par modèle : (choisissez un modèle en cliquant dessus)

État des lieux modèle #1État des lieux modèle #3État des lieux modèle #4État des lieux modèle #5État des lieux modèle #2

État des lieux gratuit par logement :

État des lieux modèle #6