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Quels diagnostics immobiliers dois-je annexer ?

Les annexes du bail de location

N'oubliez pas que d'autres documents doivent également être annexés au bail :

 

- un dossier de diagnostic technique

- une notice informative obligatoire

- l'état des lieux d'entrée réalisé lors de la restitution des clés

- l'attestation d'assurance contre les risques locatifs que le locataire doit obligatoirement souscrire

- si le logement est situé dans un immeuble en copropriété, un extrait du règlement de copropriété

Diagnostics immobiliers pour une location

Dans le cadre d’une location, le propriétaire bailleur est dans obligation de constituer un dossier de diagnostic technique (DDT).

Bail gratuit et conforme à annexer au bail

Téléchargez un contrat de bail

Si vous louez un appartement, votre dossier de diagnostics techniques location appartement pourra contenir :

 

-  Diagnostic de performance énergétique (DPE)

- Constat de risque d'exposition au plomb (Crep)

- Copie de l'état mentionnant la présence ou l'absence d'amiante

- État de l'installation intérieure de l'électricité si l'installation a plus de 15 ans

- État de l'installation intérieure du gaz si l'installation a plus de 15 ans

- État des risques et pollutions (naturels, miniers, technologiques, sismiques, radon...) permettant de savoir si le logement est situé dans une zone à risque.

Bail de location pour logement meublé

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Bail de location pour logement meublé modèle #2

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Bail de location vide

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Le dossier de diagnostic technique