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Quels diagnostics immobiliers dois-je annexer ?

AUTRES

DOCUMENTS

N'oubliez pas que d'autres documents doivent également être annexés au bail :

 

- un dossier de diagnostic technique

- une notice informative

- l'état des lieux d'entrée réalisé lors de la restitution des clés

- l'attestation d'assurance contre les risques locatifs que le locataire doit obligatoirement souscrire

- si le logement est situé dans un immeuble en copropriété, un extrait du règlement de copropriété

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Diagnostics immobiliers pour une location

Dans le cadre d’une location, le propriétaire bailleur est dans obligation de constituer un dossier de diagnostic technique (DDT).

Bail gratuit et conforme à annexer au bail

Téléchargez un contrat de bail

Si vous louez un appartement, votre dossier de diagnostics techniques location appartement pourra contenir :

 

-  Diagnostic de performance énergétique (DPE)

- Constat de risque d'exposition au plomb (Crep)

- Copie de l'état mentionnant la présence ou l'absence d'amiante

- État de l'installation intérieure de l'électricité si l'installation a plus de 15 ans

- État de l'installation intérieure du gaz si l'installation a plus de 15 ans

- État des risques et pollutions (naturels, miniers, technologiques, sismiques, radon...) permettant de savoir si le logement est situé dans une zone à risque.

Bail vide

Bail meublé

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