Baildelocation.com est le 1er site d'information pour tout savoir sur le bail de location : guide et modèles de contrats de bail pour les propriétaires bailleurs. Vous trouverez tous les documents à télécharger gratuitement pour votre location : contrat de location gratuit ainsi que l'ensemble des annexes au bail.

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Contrat de location meublée gratuit et conforme

Contrat de location meublée.

Téléchargez gratuitement votre modèle de contrat de location meublée (format pdf et word). Bail meublé prêt à imprimer.

État des lieux gratuit à annexer au contrat de location meublée

Téléchargez un état des lieux gratuit (studio, appartement, maison, etc.).

Forme du contrat de location meublée :

 

Le contrat de bail doit être établi par écrit en autant d'exemplaires qu'il y a de parties (propriétaire, locataire, colocataires, caution...). Il peut prendre la forme d'un acte sous-seing privé ou d'un acte authentique. Il doit être conforme au contrat de bail type réglementaire .

 

Contenu du contrat de bail de location meublée :

 

Le contrat de location doit obligatoirement contenir un certain nombre d'informations concernant les parties, le logement et le loyer. Les parties peuvent prévoir d'y inclure d'autres clauses sous réserve qu'elles ne figurent pas parmi la liste des clauses abusives (clauses ignorées car considérées comme non écrites).

 

Informations concernant les parties

 

Le contrat de bail meublé doit préciser :

 

- le nom et le domicile du propriétaire (celui du gestionnaire et son siège social si le logement n'est pas géré directement par le propriétaire) ;

- les noms du ou des locataires ;

- la date de prise d'effet et la durée du bail.

 

Informations concernant le logement

 

Le contrat meublé doit aussi préciser :

 

- la consistance du logement et sa destination (bail d'habitation ou bail mixte, c'est-à-dire bail d'habitation et bail professionnel libéral) ;

- la description du logement (maison ou appartement, nombre de pièces) et de ses équipements à usage privatif et commun ;

- la nature et le montant des travaux effectués dans le logement depuis le dernier contrat de location (ou le dernier renouvellement) ;

- la surface habitable du logement. Si elle n'est pas mentionnée ou est erronée, le locataire peut intenter une action en diminution de loyer.

Contrat de location meublée

Choisissez ci-dessous le modèle de contrat :

Modèle #2

Modèle #1

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État des lieux gratuit par logement :

Modèle #1

État des lieux gratuit par modèle : (choisissez un modèle en cliquant dessus)

Modèle #2

Modèle #3

Modèle #4

Modèle #5

AUTRES DOCUMENTS EN ANNEXES AU CONTRAT DE LOCATION

N'oubliez pas que d'autres documents doivent également être annexés au bail de location vide :

 

- un dossier de diagnostics immobiliers

- une notice informative des droits du locataire

- l'état des lieux d'entrée réalisé lors de la restitution des clés

- l'attestation d'assurance contre les risques locatifs

- si le logement est situé dans un immeuble en copropriété, un extrait du règlement de copropriété

Cliquez sur le bouton ci-dessous pour télécharger ce modèle :

Modèle #3