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Bail de colocation type modèle #1

Modèle #1 bail colocation (Classique, 7 pages)

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Bail de colocation type modèle #2

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La mesure qui pourrait bien modifier en profondeur les rapports locatifs a été assez peu discutée au Parlement. Sous réserve de l’adoption définitive de ce texte, ce dernier autorisera le gouvernement à prendre par ordonnance les mesures nécessaires à la création d’un régime d’agrément pour développer l’établissement numérique des contrats de location, mais également pour organiser le recueil des données relatives aux baux du parc locatif privé.

la loi Elan prévoit l’instauration d’un bail numérique (article 61).

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