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Bail de location word (.doc) pour location vide

Les annexes du bail de location

N'oubliez pas que d'autres documents doivent également être annexés au bail de location word :

 

- un dossier de diagnostics immobiliers

- une notice informative des droits et obligations du locataire

- l'état des lieux d'entrée réalisé lors de la restitution des clés

- l'attestation d'assurance contre les risques locatifs

- si le logement est situé dans un immeuble en copropriété, un extrait du règlement de copropriété

Bail de location word

Bail au format word (.doc) pour location vide (non meublée).

Téléchargez votre bail de location vide (format word). Bail modifiable, prêt à imprimer.

Modèle de bail word conforme pour location vide (non meublée)

Cliquez sur le bouton ci-dessous pour télécharger le bail de location word :

État des lieux gratuit et conforme à annexer au bail word

Téléchargez un état des lieux gratuit (studio, appartement, maison, etc.).

Forme du bail de location vide :

État des lieux gratuit par logement :

État des lieux gratuit par modèle : (choisissez un modèle en cliquant dessus)

Annexes au bail word

Le contrat de bail doit être établi par écrit en autant d'exemplaires qu'il y a de parties (propriétaire, locataire, colocataires, caution...). Il peut prendre la forme d'un acte sous-seing privé ou d'un acte authentique. Il doit être conforme au contrat de bail type réglementaire.

Contenu du contrat de bail de location vide Word :

Le contrat de location doit obligatoirement contenir un certain nombre d'informations concernant les parties, le logement et le loyer. Les parties peuvent prévoir d'y inclure d'autres clauses sous réserve qu'elles ne figurent pas parmi la liste des clauses abusives (clauses ignorées car considérées comme non écrites).

 

Informations concernant les parties

Le bail de location Word

Vous souhaitez partir en location, mais vous ignorez les procédés légaux? Pas de souci. Aujourd’hui juste nous vous apportons toutes les informations détaillées. Ainsi, plusieurs éléments doivent être réunis pour la signature d’un bail pour des locations vides. Avec nous, vous saurez exactement ce que vous faites et quand signer en paix.

 

À quoi doit ressembler un contrat de bail de location

 

Ce dernier est en presque tous les points identiques à tous les autres contrats de bail de type réglementaire. En effet, le mieux ici serait de faire autant d’exemplaires qu’il existe de partie prenante aux négociations. Ainsi on peut avoir un bail pour le propriétaire, un pour le locataire, un autre pour les colocataires et même un pour la caution et ainsi de suite.

 

Le réel contenu d’un bail

 

Comme la majeure partie des contrats du monde, un certain nombre de données devrait automatiquement apparaitre sur le contrat de location d’une maison, studio ou appartement vide. Par conséquent, des infos comme le loyer, les parties et ledit logement doivent obligatoirement y figurer. D’autres décisions peuvent être prises par les concernés durant cette phase. Celles-ci peuvent rester à l’état oral sans être mentionnées où que ce soit.

 

Les informations portant sur le logement et sur les concernées

 

Ainsi, concernant les parties prenantes, un bail doit apporter des précisions sur :

 

- Le nom du ou des futures locataires;

- Le nom et surtout le domicile du propriétaire de la maison à louer;

- Son siège social peut aussi être mentionné si le logement n’est pas directement géré par le possesseur;

- La date d’entrée en vigueur et pour finir, la durée du contrat établi.

 

En ce qui concerne le logement lui-même, de nombreux points sont à mettre à la lumière. Entre autres :

- La nature et aussi le montant des travaux qui ont été effectués dans la maison, estimation faite depuis le dernier contrat;

- Description bien réalisée du logement;

- Surface habitable;

- Condition du logement et même sa destination si possible.

État des lieux modèle #1État des lieux modèle #3État des lieux modèle #4État des lieux modèle #5État des lieux modèle #6Bail de location Word

Le contrat de location doit obligatoirement contenir un certain nombre d'informations concernant les parties, le logement et le loyer. Les parties peuvent prévoir d'y inclure d'autres clauses sous réserve qu'elles ne figurent pas parmi la liste des clauses abusives (clauses ignorées car considérées comme non écrites).

 

Informations concernant les parties

 

Le bail doit préciser :

 

- les noms du ou des locataires

- le nom et le domicile du propriétaire (celui du gestionnaire et son siège social si le logement n'est pas géré directement par le propriétaire)

- la date de prise d'effet et la durée du bail

 

Informations concernant le logement

 

Le bail doit aussi préciser :

 

- la nature et le montant des travaux effectués dans le logement depuis le dernier contrat de location (ou le dernier renouvellement)

- la description du logement (maison ou appartement, nombre de pièces) et de ses équipements à usage privatif et commun

- la surface habitable du logement. Si elle n'est pas mentionnée ou est erronée, le locataire peut intenter une action en diminution de loyer

- la consistance du logement et sa destination (bail d'habitation ou bail mixte, c'est-à-dire bail d'habitation et bail professionnel libéral)