Baildelocation.com est le 1er site d'information pour tout savoir sur le bail de location : guide et modèles de contrats de bail pour les propriétaires bailleurs. Vous trouverez tous les documents à télécharger gratuitement pour votre location : contrat de location gratuit ainsi que l'ensemble des annexes au bail.

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Bail de location vide

Les annexes du bail de location

N'oubliez pas que d'autres documents doivent également être annexés au bail de location vide :

 

- un dossier de diagnostic technique immobilier

- une notice informative

- l'état des lieux d'entrée réalisé lors de la restitution des clés

- l'attestation d'assurance contre les risques locatifs

- si le logement est situé dans un immeuble en copropriété, un extrait du règlement de copropriété

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Bail de location vide gratuit et conforme

Modèle de bail de location vide (non meublée), version 2019.

Téléchargez gratuitement votre bail de location vide (format pdf et word). Bail vide prêt à imprimer.

Bail de location vide

Cliquez sur le bouton ci-dessous pour télécharger gratuitement le bail de location vide :

Modèle de bail #3 : classique avec champs remplissables, 7 pages

Bail de location vide modèle #3

Modèle de bail #1 : classique, 7 pages

Télécharger votre bail gratuit pour location vide :

État des lieux gratuit et conforme à annexer au bail de location vide

Téléchargez un état des lieux gratuit (studio, appartement, maison, etc.).

Le contrat de bail doit être établi par écrit en autant d'exemplaires qu'il y a de parties (propriétaire, locataire, colocataires, caution...). Il peut prendre la forme d'un acte sous-seing privé ou d'un acte authentique. Il doit être conforme au contrat de bail type réglementaire .

 

Contenu du contrat de bail de location vide :

 

Le contrat de location doit obligatoirement contenir un certain nombre d'informations concernant les parties, le logement et le loyer. Les parties peuvent prévoir d'y inclure d'autres clauses sous réserve qu'elles ne figurent pas parmi la liste des clauses abusives (clauses ignorées car considérées comme non écrites).

 

Informations concernant les parties

 

Le bail doit préciser :

 

- le nom et le domicile du propriétaire (celui du gestionnaire et son siège social si le logement n'est pas géré directement par le propriétaire) ;

- les noms du ou des locataires ;

- la date de prise d'effet et la durée du bail.

 

Informations concernant le logement

 

Le bail doit aussi préciser :

 

- la consistance du logement et sa destination (bail d'habitation ou bail mixte, c'est-à-dire bail d'habitation et bail professionnel libéral) ;

- la description du logement (maison ou appartement, nombre de pièces) et de ses équipements à usage privatif et commun ;

- la nature et le montant des travaux effectués dans le logement depuis le dernier contrat de location (ou le dernier renouvellement) ;

- la surface habitable du logement. Si elle n'est pas mentionnée ou est erronée, le locataire peut intenter une action en diminution de loyer.

Les état des lieux gratuit par logement :

État des lieux gratuit par modèle : (choisissez un modèle en cliquant dessus)

État des lieux modèle #1État des lieux modèle #3État des lieux modèle #4État des lieux modèle #5État des lieux modèle #2État des lieux modèle #6

Cliquez sur le bouton ci-dessous pour télécharger gratuitement le bail de location vide :

Modèle de bail #2 : présentation moderne resserrée, 4 pages

Bail de location vide modèle #2

Disponible aussi en version Word (.doc)

Avez-vous l’intention de conclure un contrat de location vide ? Dans ce cas, vous n’êtes pas sans savoir que ce type de contrat de location immobilière est soumis à certaines formalités. Ainsi, nous vous proposons ce modèle gratuit numérique de bail de location vide.

 

À titre de rappel, la location à titre de logement principal d’un local ou d’un bâtiment non meublé, est soumise au contrat de location vide. Seront également soumis à ce contrat, les annexes du bail. Ainsi, pour que le contrat puisse être qualifié de contrat de location vide, il faudra donc que le logement ne soit pas intégralement équipé.

 

Le bail de location vide est, dans sa forme et son contenu soumis à un décret en vigueur depuis la loi Alur, il faut un bail conforme. Ainsi, afin de vous faire gagner du temps et économiser de l’argent, nous vous proposons notre modèle de contrat type de location vide. Il a été rédigé soigneusement de manière à ne présenter aucune erreur.

 

Ce modèle a également été rédigé de manière à rester accessible à tout le monde. Ainsi, vous pourrez remplir les informations et apposer votre signature de façon libre et éclairée.

 

Au sein de ce contrat type, vous aurez ainsi à remplir les diverses informations concernant les parties, le bien immobilier soumis au bail ainsi que les clauses déterminant notamment les droits et obligations de chaque partie.

 

Le contrat pourra être signé sous seing privé, c’est-à-dire, sans l’intervention d’un agent immobilier ou notaire. Ce modèle de contrat de location vide est gratuit et vous sera donc d’un grand aide.

Préparer son bail de location vide

Forme du bail de location vide :