Baildelocation.com est le 1er site d'information pour tout savoir sur le bail de location : guide et modèles de contrats de bail pour les propriétaires bailleurs. Vous trouverez tous les documents à télécharger gratuitement pour votre location : contrat de location gratuit ainsi que l'ensemble des annexes au bail.

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Bail de location meublée gratuit et conforme

Modèle de bail de location meublée, version 2019.

Téléchargez gratuitement votre bail de location meublée (format pdf et word). Bail meublé prêt à imprimer.

État des lieux gratuit à annexer au bail de location meublée

Téléchargez un état des lieux gratuit (studio, appartement, maison, etc.). État des lieux gratuit par modèle : choisissez un modèle en cliquant dessus.

Le contrat de bail doit être établi par écrit en autant d'exemplaires qu'il y a de parties (propriétaire, locataire, colocataires, caution...). Il peut prendre la forme d'un acte sous-seing privé ou d'un acte authentique. Il doit être conforme au contrat de bail type réglementaire .

 

Contenu du contrat de bail de location meublée :

 

Le contrat de location doit obligatoirement contenir un certain nombre d'informations concernant les parties, le logement et le loyer. Les parties peuvent prévoir d'y inclure d'autres clauses sous réserve qu'elles ne figurent pas parmi la liste des clauses abusives (clauses ignorées car considérées comme non écrites).

 

Informations concernant les parties

 

Le bail meublé doit préciser :

 

- le nom et le domicile du propriétaire (celui du gestionnaire et son siège social si le logement n'est pas géré directement par le propriétaire) ;

- les noms du ou des locataires ;

- la date de prise d'effet et la durée du bail.

 

Informations concernant le logement

 

Le bail meublé doit aussi préciser :

 

- la consistance du logement et sa destination (bail d'habitation ou bail mixte, c'est-à-dire bail d'habitation et bail professionnel libéral) ;

- la description du logement (maison ou appartement, nombre de pièces) et de ses équipements à usage privatif et commun ;

- la nature et le montant des travaux effectués dans le logement depuis le dernier contrat de location (ou le dernier renouvellement) ;

- la surface habitable du logement. Si elle n'est pas mentionnée ou est erronée, le locataire peut intenter une action en diminution de loyer.

Bail de location meublée

Bail de location pour logement meublé

Cliquez sur le bouton ci-dessous pour télécharger gratuitement le bail de location meublée :

Modèle #2

Bail de location pour logement meublé modèle #2

Modèle #1

Votre bail de location meublée gratuit :

Les annexes du bail de location

N'oubliez pas que d'autres documents doivent également être annexés au bail de location meublée :

 

- un dossier de diagnostics immobiliers

- une notice d'information relative aux droits et obligations des locataires et des bailleurs

- l'état des lieux d'entrée réalisé lors de la restitution des clés

- l'attestation d'assurance contre les risques locatifs

- si le logement est situé dans un immeuble en copropriété, un extrait du règlement de copropriété

Cliquez sur le bouton ci-dessous pour télécharger gratuitement ce modèle :

Bail de location meublée modèle #3

Modèle #3

Disponible aussi en version Word (.doc)

Les état des lieux gratuit par logement :

État des lieux modèle #1État des lieux modèle #3État des lieux modèle #4État des lieux modèle #5État des lieux modèle #2État des lieux modèle #6

Vous ignorez les spécificités du bail meublé ?  Avec nous, pas de soucis à vous faire. Nous avons choisi aujourd’hui de vous donner les informations importantes touchant le bail de location meublée.

 

La forme du contrat de location des logements meublés

 

Si vous avez déjà lu un bail de location pour les logements meublés, alors sachez que celui-ci ressemble à quelques paragraphes près au bail vide. En effet, sachant qu’il doit être dupliqué en autant de nombres qu’il y a de partie prenante, un contrat de bail meublé doit être sous la même forme qu’un acte sous seing privé ou un même un acte authentique.

 

Que doit contenir réellement un contrat de bail ?

 

Un certain nombre d’infos cruciales et incontournables ne peut pas manquer d’un bail de location meublée. Ces détails concernent bien évidemment :

 

- Les parties qui prennent part au contrat de bail (locataire, colocataire, propriétaire, caution);

- Le logement en question avec un certain nombre de précisions et caractéristiques;

- Le loyer qui peut être mensuel, trimestriel ou même annuel selon l’entente entre les parties.

 

Pour avoir une bonne idée de ce que vous signez, avec nous, les informations sont bien plus claires et détaillées que partout ailleurs. Ainsi, concernant les parties prenantes par exemple, doit être inscrit : le nom et surtout le domicile du propriétaire du logement, mais aussi celui du gestionnaire de ce dernier si le propriétaire ne gère pas directement le logement ; le nom du ou des locataires ; la date exacte de la prise d’effet et la durée du bail signé.

En savoir plus sur le bail de location meublée

Forme du bail de location meublée :

Le dossier de diagnostic technique

IMPORTANT : Les annexes que vous devez joindre au bail de location meublée

Simulation en ligne
l’état des lieux
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Notice d'information relative aux droits et obligations des locataires et des bailleurs
Gratuit