Baildelocation.com est le 1er site d'information pour tout savoir sur le bail de location : guide et modèles de contrats de bail pour les propriétaires bailleurs. Vous trouverez tous les documents à télécharger gratuitement pour votre location : contrat de location gratuit ainsi que l'ensemble des annexes au bail.

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Bail de location word (.doc) pour location meublée

Les ANNEXES au BAIL de LOCATION MEUBLÉE

N'oubliez pas que d'autres documents doivent également être annexés au bail de location vide :

 

- un dossier de diagnostics immobiliers

- une notice informative des droits et obligations du locataire

- l'état des lieux d'entrée réalisé lors de la restitution des clés

- l'attestation d'assurance contre les risques locatifs

- si le logement est situé dans un immeuble en copropriété, un extrait du règlement de copropriété

Bail de location meublée word

Bail au format word (.doc) pour location meublée.

Téléchargez gratuitement votre bail de location meublée (format word). Bail modifiable, prêt à imprimer.

Modèle de bail word conforme pour location meublée

Cliquez sur le bouton ci-dessous pour télécharger le bail de location meublée word :

État des lieux gratuit et conforme à annexer au bail meublé

Téléchargez un état des lieux gratuit (studio, appartement, maison, etc.).

Forme du bail de location meublée

État des lieux gratuit pour logement meublé :

État des lieux gratuit par modèle : (choisissez un modèle en cliquant dessus)

Annexes au bail

Le contrat de bail doit être établi par écrit en autant d'exemplaires qu'il y a de parties (propriétaire, locataire, colocataires, caution...).

 

Il peut prendre la forme d'un acte sous-seing privé ou d'un acte authentique. Il doit être conforme au contrat de bail type réglementaire .

Contenu du contrat de bail meublé

Les parties peuvent prévoir d'y inclure d'autres clauses sous réserve qu'elles ne figurent pas parmi la liste des clauses abusives (clauses ignorées car considérées comme non écrites). Le contrat de location doit obligatoirement contenir un certain nombre d'informations concernant les parties, le logement et le loyer.

 

Informations concernant les parties

 

Le bail doit préciser :

 

- les noms du ou des locataires

- la date de prise d'effet et la durée du bail

- le nom et le domicile du propriétaire (celui du gestionnaire et son siège social si le logement n'est pas géré directement par le propriétaire)

Informations concernant le logement meublé

Le bail doit aussi préciser :

 

- la surface habitable

- la description du logement (maison ou appartement, nombre de pièces) et de ses équipements à usage privatif et commun

- la nature et le montant des travaux effectués dans le logement depuis le dernier contrat de location (ou le dernier renouvellement)

- la consistance du logement et sa destination (bail d'habitation ou bail mixte, c'est-à-dire bail d'habitation et bail professionnel libéral)

 

Informations sur le loyer, les charges et le dépôt de garantie

 

Certaines informations relatives au loyer doivent être insérées dans le contrat de bail meublé :

 

-  montant du dépôt de garantie s'il est prévu

- montant du dernier loyer acquitté par le précédant locataire (s'il a quitté le logement depuis moins de 18 mois)

- mode de paiement des charges récupérables

- montant du loyer et mode de règlement (par exemple, par chèque ou prélèvement automatique) ainsi que ses règles de révision éventuelle

Durée du bail de location meublée

La durée du bail d'une location meublée est de :

 

- 1 an dans la plupart des cas

- 9 mois si la location est consentie à un étudiant

 

Renouvellement du bail meublé

 

Lorsque la durée du contrat est d'1 an, il se renouvelle automatiquement à son terme si les parties ne donnent pas congé. Lorsque la durée du contrat est de 9 mois, le renouvellement n'est pas possible : le bail prend fin à son terme sans que les parties ne soient obligées de donner congé. Un nouveau bail doit alors être signé si les parties souhaitent poursuivre la location.

Modèle #1

Modèle #2

Modèle #3

Modèle #4

Modèle #5

Modèle #6