Gratuits et conformes :    Bail de location vide      Bail de location meublée

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Bail de location meublée gratuit et conforme

Modèle de bail de location meublée, version 2024. 
Téléchargez gratuitement votre bail de location meublée (format pdf et word). Bail meublé prêt à imprimer.

Bail de location meublée

Conseil pour télécharger et ouvrir votre bail de location meublée, suivez ces étapes simples :

1. Cliquez sur le bail de votre choix ou utilisez le bouton de téléchargement.

2. Vous pouvez également faire un clic droit avec votre souris : sélectionnez « Enregistrer la cible du lien sous » ou « Enregistrer le lien sous », puis cliquez sur « Enregistrer » pour sauvegarder le bail dans votre ordinateur.

Modèle de bail meublé #1 (Présentation classique, 8 pages)

 

Conforme 2024

Téléchargez votre bail de location meublée gratuit :

Disponible aussi en version pdf :

Modèle de bail meublé #2 (Présentation moderne resserrée, 6 pages)

 

Conforme 2024

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Modèle de bail meublé #3 (Présentation classique avec champs remplissables, 6 pages)

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Modèle de bail meublé #6, bail numérique avec signature électronique pour location meublée

 

Conforme 2024

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Baildelocation.com vous recommande le modèle numérique et la signature électronique :

Modèle de bail meublé #7 (Présentation classique, 6 pages)

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 Rédaction du bail meublé sur votre ordinateur (word et pdf remplissable) :

1. Téléchargez le bail dans votre ordinateur et ouvrez le fichier.

2. Remplissez les champs du bail avec les informations nécessaires.

3. N'oubliez pas de sauvegarder votre saisie en enregistrant le bail. Ensuite, vous pourrez l'imprimer pour signature.

 

 Rédaction manuscrite du bail meublé (word et pdf) :

Pour rédiger le bail manuellement, il vous suffit de le télécharger puis de l'imprimer.

En savoir plus sur le bail de location meublée

Vous ignorez les spécificités du bail meublé ?  Avec nous, pas de soucis à vous faire. Nous avons choisi aujourd’hui de vous donner les informations importantes touchant le bail de location meublée.

 

La forme du contrat de location des logements meublés

 

Si vous avez déjà lu un bail de location pour les logements meublés, alors sachez que celui-ci ressemble à quelques paragraphes près au bail vide. En effet, sachant qu’il doit être dupliqué en autant de nombres qu’il y a de partie prenante, un contrat de bail meublé doit être sous la même forme qu’un acte sous seing privé ou un même un acte authentique.

 

Que doit contenir réellement un contrat de bail meublée ?

 

Un certain nombre d’infos cruciales et incontournables ne peut pas manquer d’un bail de location meublée. Ces détails concernent bien évidemment :

 

- Les parties qui prennent part au contrat de bail (locataire, colocataire, propriétaire, caution);
- Le logement en question avec un certain nombre de précisions et caractéristiques;
- Le loyer qui peut être mensuel, trimestriel ou même annuel selon l’entente entre les parties.

 

Pour avoir une bonne idée de ce que vous signez, avec nous, les informations sont bien plus claires et détaillées que partout ailleurs. Ainsi, concernant les parties prenantes par exemple, doit être inscrit : le nom et surtout le domicile du propriétaire du logement, mais aussi celui du gestionnaire de ce dernier si le propriétaire ne gère pas directement le logement ; le nom du ou des locataires ; la date exacte de la prise d’effet et la durée du bail signé. 

Forme du bail de location meublée :

Le contrat de bail doit être établi par écrit en autant d'exemplaires qu'il y a de parties (propriétaire, locataire, colocataires, caution...). Il peut prendre la forme d'un acte sous-seing privé ou d'un acte authentique. Il doit être conforme au contrat de bail type réglementaire .


Contenu du contrat de bail de location meublée : 


Le contrat de location doit obligatoirement contenir un certain nombre d'informations concernant les parties, le logement et le loyer. Les parties peuvent prévoir d'y inclure d'autres clauses sous réserve qu'elles ne figurent pas parmi la liste des clauses abusives (clauses ignorées car considérées comme non écrites). Vous pouvez aussi obtenir un modèle de bail de location meublée gratuit à imprimer sur notre site Baildelocation.com


Informations concernant les parties


Le bail meublé doit préciser :


- le nom et le domicile du propriétaire (celui du gestionnaire et son siège social si le logement n'est pas géré directement par le propriétaire) ;
- les noms du ou des locataires ;
- la date de prise d'effet et la durée du bail.


Informations concernant le logement


Le bail meublé doit aussi préciser :


- la consistance du logement et sa destination (bail d'habitation ou bail mixte, c'est-à-dire bail d'habitation et bail professionnel libéral) ;
- la description du logement (maison ou appartement, nombre de pièces) et de ses équipements à usage privatif et commun ;
- la nature et le montant des travaux effectués dans le logement depuis le dernier contrat de location (ou le dernier renouvellement) ;
- la surface habitable du logement. Si elle n'est pas mentionnée ou est erronée, le locataire peut intenter une action en diminution de loyer.

Modèle de bail de location meublée :

Le bail meublé doit être écrit et signé, tant par le bailleur que par le preneur où chacun aura eu ses attributs et enregistré. Aujourd'hui, avec la technologie numérique dont nous disposons, les formulaires sont au format PDF ou WORD et présentés sur un support mémoire.


Ce type de contrat détermine généralement, de manière générale, le lieu où se situe l'appartement ou la maison meublée. Il précise le montant à payer par le locataire et la date à laquelle il devra s'en acquitter. Le contrat de location meublée peut également faire référence à des prestations supplémentaires comme le chauffage ou éventuellement la consommation d'eau ou de gaz si elles ne font pas partie du loyer de base.


Comme nous venons de l'évoquer, il est important de savoir que ce type de contrat doit remplir une condition importante : les parties en présence doivent être précisées. En effet, le bail meublé est un contrat entre un propriétaire et un locataire.


Le logement en question doit également être précisé dans ce contrat de bail meublé. Le propriétaire et le locataire doivent donc s'entendre sur sa localisation ainsi que sur son état de rénovation. L'aspect mobilier est spécifié précisément dans le contrat de location meublée.


Le contrat de location meublée peut également inclure d'autres clauses telles que la date de fin du bail ou les montants à verser par le locataire. Il n'est pas rare que ce type de bail comporte des clauses spécifiques qui ne sont pas habituelles dans les contrats 'vides'.

IMPORTANT : Les annexes que vous devez joindre au bail de location meublée

Réalisé par des professionnels assermentés, le dossier de diagnostic technique est joint au contrat de bail par le propriétaire.

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Les état des lieux gratuit par logement :

Les annexes au bail de location meublée :

Important : n'oubliez pas que d'autres documents doivent également être annexés au bail de location :

 

- un dossier de diagnostic technique
- une notice informative
- l'état des lieux d'entrée réalisé lors de la restitution des clés
- l'attestation d'assurance contre les risques locatifs que le locataire doit obligatoirement souscrire
- si le logement est situé dans un immeuble en copropriété, un extrait du règlement de copropriété